Mandataire REP par pays
Mandataire REP France pour vendeurs britanniques
Depuis le Brexit, les sociétés britanniques (Ltd, PLC) sont des entités non-UE au sens du droit français REP — exactement comme les sociétés américaines ou chinoises. Une UK Ltd vendant en France via Amazon, Shopify ou wholesale est productrice et doit désigner un mandataire REP français.
Pourquoi le mandataire REP est nécessaire
L'article L. 541-10 II du Code de l'environnement français ne fait pas de distinction Brexit : toute entité non-établie en UE qui place pour la première fois un produit sur le marché français est en scope. Le UK Ltd a besoin du même mandataire REP qu'un US LLC.
Spécificités britanniques
- Spécificité Brexit : si vos produits transitent par un entrepôt UE (Allemagne, Pays-Bas) puis entrent en France, la chaîne d'imputation REP peut changer — à vérifier au cas par cas
- Devise : facturation en EUR ; certains UK Ltds préfèrent payer via Wise ou Revolut pour minimiser les frais bancaires
- KYC : Companies House extract (incorporation certificate) + VAT number UK
- Heures bureau : CET et GMT ne sont que 1h d'écart, communication fluide
Canaux de vente France typiques
- · Amazon France FBA
- · Shopify
- · eBay France
- · ManoMano