Mandataire REP par pays
Mandataire REP France pour vendeurs américains
Les marques américaines vendant aux consommateurs français — via Amazon France FBA, Shopify D2C cross-border, ou eBay — sont juridiquement des producteurs au sens de l'article L. 541-10 II du Code de l'environnement. La LLC ou C-Corp américaine ne peut pas s'enregistrer directement auprès des éco-organismes français : un mandataire REP français est obligatoire.
Pourquoi le mandataire REP est nécessaire
Les éco-organismes français (Citeo, Refashion, Ecosystem, etc.) exigent une entité juridique française pour signer l'adhésion, recevoir la correspondance administrative en français, et gérer les flux SEPA. Une LLC de Delaware ou une C-Corp de Californie ne remplit aucune de ces conditions. Le mandataire REP français comble ce vide.
Spécificités américains
- Banque correspondante : la plupart des éco-organismes acceptent les paiements en EUR depuis n'importe quelle banque US via SEPA wire
- Devise de facturation : nos factures sont en EUR (la conversion USD se fait à votre charge)
- KYC : nous demandons une certification d'incorporation USPTO ou State of incorporation (Delaware, etc.)
- Heures de bureau : nous opérons en CET. Les emails partent typiquement entre 9h-18h CET = 3h-12h EST
Canaux de vente France typiques
- · Amazon France FBA
- · Shopify
- · TikTok Shop
- · eBay France